Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AQURA, exploitée par Joao da Luz Pereira Batalha, 39 rue des Richevilles, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, France (ci-après « le Vendeur ») et tout client effectuant un achat sur la boutique en ligne aqura.fr (ci-après « l'Acheteur »).
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la boutique en ligne au moment de la consultation par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de sa validation.
3. Commande
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute commande est ferme et définitive dès sa confirmation par e-mail, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 6.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal. Les données bancaires sont sécurisées et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.
5. Livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine uniquement, depuis son stock situé en France.
Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 24 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement, hors week-ends et jours fériés. L'acheminement est assuré par Colissimo (La Poste), avec numéro de suivi communiqué par e-mail dès l'expédition.
Le délai de livraison indicatif est de 48 à 72 heures ouvrées à compter de l'expédition. Ce délai est donné à titre indicatif : il peut être allongé lors des périodes de forte activité ou en cas d'aléa d'acheminement indépendant de la volonté du Vendeur (intempéries, mouvement social, incident du transporteur).
La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d'achat.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication de délai, le Vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Les modalités détaillées figurent dans la politique d'expédition.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. AQURA étend volontairement ce délai à 30 jours.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur du Vendeur. Les modalités figurent dans la politique de retour et de remboursement.
Pour des raisons d'hygiène, les cartouches filtrantes descellées et utilisées ne peuvent faire l'objet d'une rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de son traitement, conformément à la politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données.
9. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.